Afin de lutter contre le gaspillage, il est interdit de fournir à un consommateur, sans demande de
Les actus des services publics
Les textes réglementaires qui correspondent à votre situation, éducation, chomage, économie, salaires, scolarités.
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Interdiction de fournir, sans demande, un échantillon de produit : les modalités sont précisées
Vous pouvez aider une personne placée sous main de justice à se réinsérer dans la société
En tant que visiteur accompagnant bénévole, vous pouvez notamment assister une personne placée sous
Qu'est-ce que le prix repère de vente de gaz naturel ?
Le prix repère de vente de gaz affichera une légère augmentation en mai par rapport au mois d'avril.
Listes électorales : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit !
Vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales ? Pour pouvoir voter aux élections européennes le
Aide à l'embauche : fin du dispositif pour les contrats de professionnalisation au 30 avril
L'aide de 6 000 € maximum accordée aux employeurs qui recrutent des alternants ne s'appliquera plus
Régime réel simplifié de TVA : effectuez votre déclaration annuelle de TVA au plus tard le 3 mai
Votre entreprise est soumise au régime réel simplifié de TVA ? Votre TVA nette due en 2023 n'excède
20e édition de la Nuit européenne des musées
La 20e édition de la Nuit européenne des musées aura lieu le samedi 18 mai 2024. Plus de 3 000
Dois-je déclarer les revenus de mon enfant majeur ?
Votre enfant est majeur et vous vous interrogez sur sa situation fiscale. Doit-il faire une
Prestations familiales et sociales : les nouveaux montants au 1er avril 2024
Allocations familiales, RSA, prime d'activité, prestation d'accueil du jeune enfant, allocation de
Effectuez la Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au plus tard le 6 ou le 15
Les entreprises de 20 salariés et plus doivent respecter l’OETH qui correspond à 6 % de l’effectif